Conditions Générales d'Utilisation de l'application NatuRando

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent la visite et l’utilisation par tout utilisateur du Site Internet www.naturando.ch, de l’Application NatuRando pour terminaux mobiles ainsi que des services et informations fournis par le Site Internet et/ou l’Application détenus par la Chambre des Bois de l'Ouest Vaudois (CBOVd).

Article 1 - Définitions

On désignera les termes selon les définitions suivantes :

“Application” : l'application NatuRando et l'ensemble de ses pages et écrans
“Sentiers” : Les parcours de sentiers qu'il est possible d'acheter via un achat intégré dans l'Application
“Site Internet” : le site web présentant l’Application et ses Sentiers, accessible à l’adresse www.naturando.ch
“Utilisateur” : la personne visitant le Site Internet et/ou utilisant l'Application

Article 2 - Identité Légale

Le Site Internet www.naturando.ch et l’Application NatuRando sont édités par Chambre des Bois de l'Ouest Vaudois (CBOVd), association sans but lucratif fondée le 14 juillet 1999, dont les coordonnées sont :

François Godi, Chargé d’affaires, Ch. du Franoz 11, 1038 Bercher

Adresse de courrier électronique :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 3 - Caractéristiques des produits proposés

NatuRando permet d’accéder à des itinéraires de promenade (ci-après “les Sentiers”) dans la nature et les forêts de l’ouest vaudois à la découverte des mystères et merveilles du patrimoine et de la nature. Les Sentiers sont accessibles par le biais de l’Application téléchargée et installée par les soins de l’Utilisateur sur un terminal mobile compatible.
Les services fournis par la CBOVd par le biais de l’utilisation du Site Internet www.naturando.ch et de l’Application NatuRando sont ci-après désignés "les Services".
Les Services, y compris les prérequis techniques peuvent être librement modifiés par la CBOVd en fonction des améliorations ou des mises à jour que l'Association peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou autre. La CBOVd se réserve le droit, à tout moment, et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, fonctionnalités ou autres, du Site Internet et/ou de l’Application.

Article 4 – Utilisation de l'application

L’utilisation de l'Application NatuRando suppose l’acceptation, par l'Utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l'Application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 5 - Compte dans l’application

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit se connecter à l’Application qu’il aura préalablement téléchargée et installée sur son terminal mobile. Une fois connecté à l’Application, il doit créer un compte utilisateur en complétant un formulaire. L’Utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes et complètes.
L’accès aux Services est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible, seules les personnes âgées d’au moins 13 ans sont autorisées à créer un compte. Une seule création de compte utilisateur par personne est autorisée, la CBOVd se réservant la possibilité de supprimer les comptes multiples sans préavis.
La création d’un compte utilisateur permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès aux Services. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il doit être gardé secret et ne doit pas être divulgué. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi, la CBOVd recommandant et encourageant à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’Utilisateur s’interdit de le transmettre à un tiers. A défaut, la CBOVd ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser les Services en supprimant définitivement l’Application de son terminal. La CBOVd se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’utilisation des Services en désactivant le compte utilisateur, en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation frauduleuse des Services.

Article 6 - Tarifs

Les prix figurant dans l'Application NatuRando sont des prix entendus en Francs Suisses toutes taxes comprises (TTC). Les Sentiers payants peuvent être achetés à travers l’Application NatuRando avec comme fournisseur de services de paiement "Six Payement Services" qui permet plusieurs moyens de paiement et assure la sécurité de ceux-ci. Certains Sentiers peuvent aussi être obtenus gratuitement.
La CBOVd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant dans l'Application le jour de l'achat sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

La CBOVd est titulaire des droits de propriété ou licences relatifs à tout élément du Site Internet www.naturando.ch et/ou de l’Application NatuRando et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, des fonctionnalités, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux Services, ainsi que des textes, images, photographies, graphismes, procédés et connaissances mis en œuvre dans le cadre de ses Services. Les photos affichées sont la propriété de la CBOVd, ou proviennent d’une base de données libre de droit.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site Internet et/ou l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la CBOVd est strictement interdite.

Article 8 - Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité, également accessible sur ce site.

Article 9 - Responsabilité - Force majeure

Les obligations de la CBOVd dans le cadre des présentes se limitent à une obligation de moyens. La CBOVd ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’utilisation des Services. La CBOVd ne saurait être tenue pour responsable de la destruction accidentelle par un tiers ayant accédé aux Services au moyen des identifiants de l’Utilisateur.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l'Utilisateur.
Sont considérés comme cas de force majeure eu regard aux obligations de la CBOVd, les évènements indépendants de sa volonté et qu’il ne peut raisonnablement être tenu de prévoir. Il en sera également ainsi en toute circonstance, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, grève, dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, blocages des réseaux informatiques et de télécommunications, les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

Article 10 - Assistance technique

Un support technique permettant de contacter la CBOVd pour signaler toute anomalie affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 11 - Informations relatives au paiement

L’Utilisateur peut obtenir l’Application gratuitement sur les plateformes de téléchargement d'applications en ligne (App Store et Google Play).
L’Application inclut des achats intégrés, la totalité des fonctionnalités de l’Application étant disponibles après l’achat. Les informations de paiement restent à l’entière discrétion de l’Utilisateur.

Article 12 - Géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable exprès de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela, l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Article 13 - Limitation de responsabilité

L’Utilisateur s’engage en pleine connaissance des risques éventuels encourus lors de la pratique de la randonnée à pied ou accompagné d’un mode de transport urbain (bus, vélo, trottinette, ...). La CBOVd recommande à l’Utilisateur d’être vigilant et de respecter le code de la route. En cas d’accident corporel pendant l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur dégage par avance la CBOVd de toute responsabilité civile ou pénale.
L’Utilisateur engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériels qu’il pourrait subir pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application NatuRando.

Article 14 - Modifications

La CBOVd se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services. Par exception à ce qui précède, la CBOVd pourra modifier les CGU unilatéralement pour prendre en compte des évolutions techniques. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 15 - Droit applicable, médiation et for juridique

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit matériel suisse.
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir, le lieu d’exécution et le for juridique en cas de conflits sont à l'adresse de la CBOVd, 1038 Bercher.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été créées le 18 mars 2021.