Boîte à outils

La boîte à outils est constituée de plusieurs documents permettant d’établir un partenariat entre exploitants des eaux potables et propriétaires forestiers (ou leurs représentants tels que groupements forestiers), de communiquer et d’intégrer les mesures particulières de gestion des zones de protection des eaux souterraines en forêt dans la planification forestière.

La boîte à outils se compose ainsi :

- du catalogue de mesures

- du contrat type

- des supports de communication

- de propositions de texte pour la planification forestière

 

Catalogue de mesures

Le catalogue de mesures  visant à garantir la protection des eaux souterraines en milieu forestier est une liste non-exhaustive de mesures en faveur de la protection des eaux souterraines sous couvert forestier. En tenant compte de la législation en vigueur et de la situation sur le terrain, le catalogue propose des mesures visant une protection optimale des eaux souterraines en milieu forestier pour une meilleure mise en œuvre des dispositions légales.

Les mesures proposées ont été réparties dans 4 catégories :

  1. L’adaptation des objectifs de la gestion forestière en faveur de la protection des eaux souterraines (1 mesure).
  2. Les mesures de protection lors des interventions sylvicoles (17 mesures).
  3. Les mesures générales de prévention, d’entretien et de contrôle (6 mesures).
  4. Les mesures de sensibilisation du public sur l’eau potable issue des forêts (2 mesures).

Chaque mesure est expliquée et argumentée. La méthode de calcul du coût de la prestation est également présentée. Plusieurs prestations peuvent être calculées avec l’outil développé par l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL disponible (en allemand uniquement) avec le lien suivant (http://www.wsl.ch/dienstleistungen/produkte/software/trink_wa_schutz_tool/index_DE).

Les partenaires ont le choix de contracter une ou plusieurs prestations ou d’en proposer d’autres. Selon la législation en vigueur dans le Canton de Vaud, les coûts des prestations choisies peuvent être imputées au compte de l’eau et reportées sur le consommateur via le prix de l’eau.

cliquez ici pour charger le catalogue des mesures en pdf

 

Contrat type

Le catalogue de mesures est à la base du contrat-type. Ce dernier règle les engagements de chaque partie, les modalités financières et de mise en œuvre, la durée de la convention et les clauses d’adaptation. Une carte des zones de protection avec les surfaces, le cahier des charges pour la surveillance, la fiche de contrôle des périmètres de protection et la fiche de résumé des coûts seront en annexe de la convention.

Cliquez ici pour charger le contrat type avec les communes distributrices d'eau au format Word

Cliquez ici pour charger le contrat type avec les distributeurs d'eau intercommunaux au format Word

Cliquez ici pour charger le formulaire de contrôle au format Excel

 

Support de communication

Pour promouvoir la communication sur les partenariats forêt/eau, plusieurs documents sont à disposition :

Planification forestière

Vu l’importance des enjeux, la protection des eaux souterraines en forêt devrait être intégrée dans les documents de planification forestière au niveau régional et local.